Conditions générales de vente · BARAM

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]. Projet à faire valider par un professionnel du droit avant publication.

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site BARAM entre Harmonie Plus LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), numéro d'enregistrement [À COMPLÉTER : numéro d’enregistrement New Mexico], dont l'adresse est [À COMPLÉTER : adresse postale de la société] (« BARAM ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact BARAM].

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, contenu des packs, mode d'emploi) figurent sur la fiche produit. Les visuels sont non contractuels quand ils illustrent l'usage. Le savon BARAM est un produit cosmétique : il ne soigne ni ne prévient aucune maladie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne un pack, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement puis valide. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est envoyé.

5. Paiement

Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées au moment du paiement (paiement sécurisé Shopify). BARAM n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

6. Livraison

Zones desservies : [À COMPLÉTER : pays livrés, ex. France métropolitaine, Belgique, Luxembourg]. Délais indicatifs : expédition sous [À COMPLÉTER : X] jours ouvrés, livraison en [À COMPLÉTER : Y] jours ouvrés. Frais : 3,90 € pour un savon seul, livraison offerte dès 35 € d'achat [À CONFIRMER : tarifs configurés dans Shopify]. À défaut de livraison dans le délai convenu, le client peut appliquer les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire ci-dessous ou message via la page contact). Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un savon descellé après la livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène : le produit doit être retourné neuf, non ouvert, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de BARAM. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, BARAM pouvant le différer jusqu'à récupération du produit.

Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention de Harmonie Plus LLC (BARAM), [À COMPLÉTER : adresse de retour], [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact BARAM] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du client, adresse, signature (en cas d'envoi papier), date.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit endommagé ou non conforme, le client contacte BARAM avec son numéro de commande et, si possible, une photo.

9. Garantie commerciale

[À COMPLÉTER : le cas échéant, conditions de la garantie « 30 jours pour essayer » — sinon supprimer cet article]

10. Service client et médiation

Réclamations : via la page contact ou [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact BARAM]. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, site internet et adresse du médiateur de la consommation adhéré].

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

[À CONFIRMER : droit applicable choisi] Ce choix ne peut priver le client consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.